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Contrat de travail pour mission ponctuelle spécifique

Dans ce contrat de travail, ce n'est pas la durée précise du travail (par exemple : travail s'étalant sur une durée de 10 mois), mais bien le travail effectué qui fait l'objet d'une description précise (par exemple : contrat de travail d'un acteur dans un film donné selon un calendrier précis, le tri des fruits de la récolte au sein d’une entreprise agricole, la mise sur pied d'un livre de comptes annuels, etc.) Ce faisant, les deux parties ont également une idée de la durée du contrat à l'entame de celui-ci.

Grâce à la description du travail convenu, le travailleur doit être en mesure, au moment de son entrée en service, d'évaluer avec un certain degré de certitude l'ampleur et la durée du travail.

Tout comme dans le cas du contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail pour mission ponctuelle spécifique doit être établi au plus tard au jour de l'entrée en service du travailleur.

Ce contrat de travail prend automatiquement fin à l'accomplissement du travail convenu, sans nécessiter l’intervention de l'une des deux parties.

Avantages et inconvénients

Les avantages de ce contrat sont les suivants :

  • Aucun préavis nécessaire. Prend fin automatiquement à la fin du travail convenu dans le contrat.
  • Aucune prolongation inattendue du délai de préavis.

Les inconvénients de ce contrat sont les suivants :

  • Seule une rupture est possible, sans possibilité de résiliation anticipée
  • La résiliation anticipée n'est possible que moyennant le paiement d'une indemnité de rupture à concurrence de la partie du contrat restant à prester
  • Aucune succession de contrats n'est possible, sauf sous certaines conditions strictes
  • En cas de poursuite du travail après la période convenue, un contrat de travail à durée indéterminée tacite est automatiquement conclu. 
Updated 28/07/2017
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